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Nos expertises

Le cabinet intervient, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines du droit de la Propriété Intellectuelle et des droits connexes (droit de la consommation, droit de la concurrence déloyale/parasitaire).

 

Protéger

Notre équipe est à vos cotés pour protéger vos créations et vos actifs, notamment en vous apportant ses conseils dans :

  • la vérification de la disponibilité de vos marques/noms de domaine / modèles / dénomination sociale (recherches d’antériorités)
  • le dépôt/la réservation/ le renouvellement de marques / modèles /nom de domaines, en France et dans le monde
  • la réalisation de constat d’huissiers ou le dépôt d’enveloppes Soleau auprès de l’INPI pour dater la création de vos œuvres
  • l’élaboration de stratégies de protection
  • la rédaction de contrats relatifs à la PI
  • la mise en place de surveillances dans les pays dans lesquels vos marques sont protégées et exploitées
  • la surveillance spécifique de noms de domaine auprès de la TMCH
  • la rédaction et le dépôt d’oppositions,
  • l’audit de portefeuilles de titres (marques, dessins et modèle) , notamment dans le cadre d’opérations d’acquisition.

 

Défendre

Nos avocats sont spécialisés dans le contentieux de la contrefaçon et bénéficient d’une solide expertise dans toutes les procédures visant à défendre les droits de marques et les actifs immatériels en général (brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs, noms de domaine), notamment via :

  • la réalisation de constats d’achat et Internet avec nos huissiers partenaires ;
  • la préparation et la réalisation de saisies-contrefaçon;
  • l’engagement d’action en contrefaçon et/ou concurrence déloyale devant les tribunaux judiciaires ;
  • l’engagement d’actions en nullité/ en déchéance devant l’INPI ;
  • la préparation, le dépôt et le renouvellement de surveillances douanières de vos droits de PI pour la saisie de produits contrefaisants tant en France que dans l’Union Européenne ;
  • la préparation et le dépôt de plaintes UDRP, ADR, SYRELI (litiges relatifs aux noms de domaine).

Nos avocats et paralégales vous apporteront leur aide pour construire, développer et optimiser vos actifs, de manière pragmatique et en respectant vos contraintes budgétaires.

Contact

Marchais & Associés

4, avenue Hoche 75008 Paris
Tél : (33) 01 56 59 76 76
Fax : (33) 01 56 59 76 75

E-mail : info@marchais.com

Parking : Vinci Park 14 Av. Hoche